Documents – Les Ardennes

• Le statut « d’Exportateur Agréé » pour la certification de l’origine sur facture cliquez ici

• Demande de certification AEO/OEA : cliquez ici

• Documents justificatifs de l'origine S.P.G. : cliquez ici

• Justification d'origine préférentielles cliquez ici

• Note explicative du nouveau questionnaire OEA/AEO : cliquez ici

• Nouveau questionnaire AEO/OEA : cliquez ici

• Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire : cliquez ici

• Les procédures simplifiées de dédouanement : cliquez ici

• Demande D'octroi de Numéro EORI : cliquez ici

• Incoterms 2020 : cliquez ici

• Les obligations liées au projet ICS : cliquez ici